Conditions générales de Service

Mise à jour le 23/08/2023

L’entreprise Elise VERNIER présente ci-dessous ses Conditions générales de Services applicables à tous les services Abéona Travel.

Article 1 – Définition

Site– désigne le site internet www.abeona-travel.fr.

Travel Planner”, “Abéona Travel”, “Entreprise– désigne l’entreprise individuelle Elise VERNIER.

Consommateur– désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit à un Service proposé par Abéona Travel.

Services– désigne tous les Services proposés par Abéona Travel.

Carnet– désigne le guide du voyage (hébergement, transport, informations pratiques, activités, etc.) conseillé par le Travel Planner.

Livrables– désigne les liens renvoyant vers les organismes conseillés par le Travel Planner ainsi que le Carnet.

Article 2 – À propos d’Abéona Travel

Abéona Travel est une entreprise individuelle proposant des services de Travel Planner.

Son objectif en tant que Travel Planner est de conseiller et de proposer une organisation concordant avec le voyage envisagé par le Consommateur.
Les Services proposés par Abéona Travel n’incluent pas la réservation, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Consommateur.

Le Site www.abeona-travel.fr est de la propriété de l’entreprise individuelle Élise Vernier, enregistrée sous le numéro de SIRET 919 670 182 00014.

Siège social : 4 Allée de la Forêt 38360 Sassenage Email : contact@abeona-travel.fr

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Abéona Travel. Elles régissent la relation entre le Consommateur et l’Entreprise dans le cadre de la réalisation de ses Services. Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter par une signature les présentes CGS.

La preuve de l’acceptation des CGS est conservée conformément à la Politique de confidentialité.

Lors de l’acceptation, une copie des CGS est transmise au Consommateur sur un support durable. Les CGS sont notamment accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès d’Abéona Travel.

Article 4 – Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Consommateur et l’Entreprise se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

  • les présentes CGS ;

  • le devis signé ;

  • la facture.

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et l’Entreprise, tout autre document ne saurait prévaloir.

Article 5 – Accès aux Services

L’accès aux Services proposés par Abéona Travel est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.

Le Consommateur peut faire une demande de devis à Abéona Travel en remplissant le formulaire en ligne sur le Site, en envoyant un message à abeonatravel_tp sur Instagram ou sur Abéona Travel – Travel Planner sur Facebook, ou directement par mail à contact@abeona-travel.fr.

L’accès aux Services par le Consommateur est subordonné à la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes CGS.

Article 6 – Commande

Appel Découverte. Avant de souscrire à un Service et afin d’obtenir plus d’information sur les Services proposés par Abéona Travel, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant un horaire auprès d’Abéona Travel via Instagram, via Facebook ou en remplissant le formulaire présent sur le Site.

Pour l’offre de Coaching, la prise de contact se fera essentiellement par message : via Facebook, via Instagram, via mail ou en remplissant le formulaire sur le Site.

Devis. À l’issue de l’appel Découverte, Abéona Travel envoie un devis au Consommateur sur l’adresse email renseignée. Le Consommateur valide la commande en signant le devis. Celui-ci a une durée de validité de 1 mois.

Acceptation des CGS. Après avoir validé le devis, le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGS. La prestation ne peut débuter sans l’acceptation du Consommateur.

Paiement. Le paiement se fait par virement bancaire, à aucun moment Abéona Travel n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.

Modalité de paiement. Un premier versement de 30% de la somme indiquée sur le devis est exigé après acceptation du devis, le reste de la somme est exigé lors de la livraison des Livrables.
Exception faite sur la carte-cadeau Curiosité qui doit être payé en une fois.

Confirmation de la commande. Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de sa commande, Abéona Travel lui adresse par email un récapitulatif de sa commande ainsi que les CGS applicables.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, Abéona Travel conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.

Article 7 – Caractéristiques des Services

Description. La description des Services proposés par Abéona Travel est communiquée sur le Site, sur le compte Instagram abeonatravel_tp, sur la page Facebook Abéona Travel – Travel Planner et notamment auprès de Abéona Travel. Lors de l’appel Découverte, Abéona Travel décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande exactitude.

Abéona Travel propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessus :

Formules dites « classiques »

Bout’ en Train.

Recherche et proposition selon les envies, les besoins et budget décrits dans la demande client.

  • d’hébergements,
  • de transports – essentiellement trains ou autres transports collectifs si voulus,
  • d’activités culturelles / sportives / gastronomiques

Pour 1 destination (ou étape)
Pas de limites de durée de séjour Jusqu’à 4 personnes
Carnet inclus au format numérique Carte interactive fournie

Gares Alternées.

Recherche et proposition selon les envies, les besoins et budget décrits dans la demande client.

  • d’hébergements,
  • de transports – essentiellement trains ou autres transports collectifs si voulus,
  • d’activités culturelles / sportives / gastronomiques

Pas de limites d’étapes, ni de durée de séjour Jusqu’à 4 personnes
Carnet inclus au format numérique
Carte interactive fournie

Options en supplément

  • Format papier pour le Carnet
  • Personne supplémentaire pour les formules classiques

Formule Accompagnement (ou coaching)

Wagon Conseil. Accompagnement sur la préparation d’un projet de voyage
Pour une destination seule ou itinéraire avec étapes convenus en amont du coaching.
Recherches préalables sur points bloquants effectuée par Abéona Travel
1h d’appel ou de visio-conférence où la date et l’heure précises de l’appel sont définies dans les 48h suivant la signature du devis.

Offre de rabais du montant de la prestation Conseil et s’appliquant essentiellement sur l’une des formules classiques si le Consommateur souhaite confier son projet de voyage à Abéona Travel. La formule classique est adaptée en fonction de la typologie de voyage choisie.

Prestation sur mesure. Pour tout besoin de voyage n’entrant pas dans les formules citées plus haut, le Travel Planner peut étudier la demande de projet faite par la Consommateur et proposer une offre sur mesure. Le délai de réponse sur ce type de demande sera plus long et dépendra de la nature du voyage. Le Travel Planner tiendra le Consommateur informé de toute décision et durée de service.

Avertissement. Les prix et les Services proposés par Abéona Travel ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, réservation, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Consommateur et ne font pas partie des Services. Abéona Travel effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Consommateur est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par Abéona Travel.

De plus, le Consommateur est averti que le contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage.

Indépendance. Abéona Travel ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.

Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.
Territorialité. Les Services proposés par Abéona Travel sont disponibles à la vente internationale.

Évolution. Le Consommateur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

Article 8 – Prix

Le prix des Services est communiqué par devis sur demande auprès de Abéona Travel.
Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.

En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

Toute demande de prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiquée au Consommateur.

Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.

Les prix et le Service ne comprennent pas les frais de réservation qui sont à la charge et à la discrétion du Consommateur.

Article 9 – Durée

Après acceptation du devis et des CGS, Abéona Travel envoie les Livrables au Consommateur sur le mail renseigné lors de sa commande sous 14 jours maximum.

Le Consommateur peut effectuer jusqu’à 1 modification (proposition de logement ou horaires supplémentaires pour le transport uniquement) sans frais supplémentaires dans les 3 jours suivants la réception de sa commande.

Toute demande de prestation supplémentaire faite après réception de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiqué au Consommateur.

Article 10 – Livraison

Abéona Travel communique au Consommateur les Livrables via le mail renseigné lors de la commande.

Article 11 – Droit de rétractation

Non-application du droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer pour le présent contrat conclu entre le Consommateur et Abéona Travel.

Article 12 – Obligations

Abéona Travel s’engage à :

  • Réaliser ses recherches et communiquer des conseils conformes aux demandes faites par le Consommateur concernant son voyage ;

  • Utiliser les informations du Consommateur que pour l’exécution de la prestation et la gestion de la relation qui en découle ;

  • À garder confidentielle et à ne pas divulguer les informations transmises par le Consommateur ;

Corrélativement, le Consommateur s’engage à :

  • Payer la somme indiquée sur le devis ;

  • Payer la somme dans le délai imparti conformément au devis ;

  • Collaborer avec Abéona Travel afin d’apporter tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;

Effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des conseils et recherches effectués par Abéona Travel afin de bénéficier aux offres recommandées ;

Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la Prestation.

Article 13 – Responsabilité

Abéona Travel met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses Consommateurs conformément aux Prestations commandées. Cependant, Abéona Travel réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

    • D’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) pour une raison indépendante de la volonté de l’Entreprise.

    • D’informations erronées. Le Consommateur doit renseigner des informations conformes et vérifier en amont l’exactitude de ses données (préférence concernant l’aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…).

    • Du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Consommateur.

    • L’augmentation des prix des réservations proposées (hébergements, transports, restaurants, activités…).

La responsabilité de Abéona Travel ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Abéona Travel déclare être détentrice du contenu communiqué au Consommateur, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances, Carnet et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Abéona Travel (Ci-après désigné “Contenu”).

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 15 – Données personnelles

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services, mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Abéona Travel s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de Abéona Travel accompagnée d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@abeona-travel.fr ou par voie postale : Elise VERNIER – Abéona Travel – 4 Allée de la Forêt 38360 Sassenage.

Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Abéona Travel.

Article 16 – Avis client

Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec Abéona Travel. Le Consommateur est averti que cet Avis pourra être réutilisé par l’Entreprise à des fins de communication, mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.

Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@abeona-travel.fr.

Article 17 – Sécurité informatique

HTTPS. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.

Avertissement. Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGS. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 18 – Évolution des CGS

Modification des CGS. Abéona Travel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGS dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGS applicables au moment de sa Commande.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGS serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 19 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Abéona Travel qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Abéona Travel ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Abéona Travel ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 20 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 21 – En cas de litige

En cas de litige, le Consommateur et l’Entreprise seront amenés à trouver ensemble une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : contact@abeona-travel.fr ou par voie postale à : Elise VERNIER – Abéona Travel – 4 Allée de la Forêt 38360 Sassenage.

Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, Abéona Travel met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation. Abéona Travel adhère au service de médiation CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

Site : https://www.cm2c.net/

Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Email : cm2c@cm2c.net 

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

La Commission européenne met notamment à disposition du Consommateur la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Envie d’en savoir plus sur moi, de trouver l’inspiration pour vos prochains voyages en train ou de me contacter directement pour en discuter ? N’hésitez pas à cliquer à l’endroit qui vous intéresse le plus. 

Petite attention notamment sur les inspirations voyages, celles-ci sont en construction pour le moment. Mais je vous invite à me soumettre vos envies de destinations en me contactant ou via les réseaux sociaux.